En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire.

A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien,  pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ?

Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique.

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EAN13 eBook [ePub] : 9782759227914

EAN13 eBook [PDF] :9791097143022

326 pages